Règlement interieur

COMPOSITION DU BUREAU

 

  • Président : Alexandre KARAYANNIS
  • 1er Vice-Président : Eric PAPILLON
  • 2ème Vice-Président : Alexandre LEVRIER
  • Secrétaire : Gilles BATTUT
  • Trésorière : Silvia LE GOFF
  • Membre Correspondant : Alexandre KARAYANNIS
  • Responsable Sécurité : David HERVIOU
  • Responsable Diversification : Roland CRISIAS
  • Responsable Diversification : Ludovic MULLOR
  • Responsable Communication : Alan LE GOFF

 

FONCTIONS

 

  • Dirigeants des minimes : Gilles BATTUT
  • Dirigeants des cadets : Gilles BATTUT, Stéphane MASSONNIERE
  • Dirigeants des juniors – espoirs – seniors (Dep et 3ème caté.) : Claude PAPILLON
  • Educateur BF1 : Eric PAPILLON
  • Moniteur BF2 : Gilles BATTUT
  • Responsable des dossiers des organisations : Eric PAPILLON
  • Responsable des engagements des minimes : Gilles BATTUT
  • Responsable des engagements des cadets : Gilles BATTUT
  • Responsable des engagements des juniors – espoirs – seniors (Dep et 3ème caté.) : Eric PAPILLON
  • Responsable de l’entraînement hivernal sur route : Gilles BATTUT, Bruno GALLARD et Claude PAPILLON
  • Responsable des équipements : Alexandre LEVRIER
  • Responsables des organisations (logistique) : Claude PAPILLON
  • Responsable des partenaires financiers : Eric PAPILLON
  • Responsable du pot de l’amitié : Bruno GALLARD
  • Responsable de la préparation physique générale hivernale : Gilles BATTUT
  • Responsable des statistiques juniors – espoirs – seniors : Gilles BATTUT
  • Responsable des statistiques minîmes – cadets : Gilles BATTUT
  • Responsable des engagements FSGT : Quentin TOUGARD
  • Responsable des engagements Cyclo-Sportives : Ludovic MULLOR / Roland CRISIAS

 

A) REGLES

Les coureurs et les dirigeants ayant signé une licence au Team Chatou Cyclisme doivent respecter les règles suivantes :

1) Responsabilité
  • Le port du casque est obligatoire pendant tous les entraînements, qu'ils soient collectifs ou individuels.
  • Le fait d'être encadré pendant les entraînements collectifs n'engage pas la responsabilité du club envers les coureurs. Si le club doit mettre tout en œuvre pour sécuriser les entraînements
    cela n'exonère pas les coureurs de respecter le code de la route sous peine de sanction disciplinaire.
  • Il est rappelé que les amendes et les sanctions judiciaires encourues par les cyclistes en cas de non respect du code de la route sont les mêmes que pour les automobilistes (seule exception : il n'y a pas de retrait de points).
  • La participation des coureurs aux entraînements collectifs nécessite obligatoirement d'être licencié à la FFC et/ou à la FSGT.
  • 2) Formalités diverses
  • La demande de licence, dûment complétée et signée par le demandeur, les parents (mineurs) et le médecin (sauf les dirigeants non coureurs), doit être impérativement accompagnée de son règlement
    (licence et cotisation club).
  • En cas de déménagement nous vous demandons de bien vouloir communiquer à notre Secrétaire vos nouvelles coordonnées postales et téléphoniques.
  • En cas de changement d'adresse courriel, nous vous demandons de bien vouloir la communiquer à notre Secrétaire.
  • Lorsque le club sollicite une voiture particulière pour l'entraînement collectif ou pour une course en ligne, il prend à sa charge les frais de carburant et de péage sur production d'une note de
    frais kilométrique (formulaire délivré par un dirigeant du Bureau) dûment complétée et signée par le propriétaire du véhicule. Pour les bénévoles licenciés, à la place du remboursement, il est aussi possible de
    déduire des impôts les frais engagés (frais kilométriques et péages) en tant que dons aux œuvres, c'est-à-dire ceux versés à une association loi 1901, sans but lucratif et reconnue d'utilité publique.
    Dans ce cas, le club délivre au bénévole un reçu qu'il devra produire aux services fiscaux, soit lors de sa déclaration annuelle des revenus sur le formulaire papier, soit en cas de contrôle si la déclaration a été faite par internet.
  • 3) Recommandations et obligations sportives
  • Il est conseillé de suivre les programmes d'entraînement proposés par nos entraîneurs.
  • La présence des coureurs et des dirigeants à la réunion du club, le lundi à 20 h 30 précises, dans la salle A située 11 rue des Champs Roger à Chatou, est vivement souhaitée. C'est le moment
    et l'endroit privilégié pour faire les engagements, le compte rendu des courses disputées la semaine précédente et le point sur l'entraînement. La vie d'un club ce sont aussi ses réunions.
  • La présence de tous les coureurs est obligatoire : lorsqu'il y a un challenge à défendre / lorsque le club organise
  • 4) Valeurs sportives et morales
  • Le cyclisme de compétition permet de développer de façon équilibrée le goût de l'effort individuel et l'esprit d'entraide et de dévouement entre les coureurs d'une même équipe. La course d'équipe doit être
    notre mode de fonctionnement car un coureur seul parvient difficilement à faire la différence.
  • Le classement par équipe doit être un objectif aussi important que la victoire individuelle.
  • Le cyclisme de compétition doit être pratiqué en respectant les adversaires. Un différent en course avec un coureur d'un autre club ne doit pas conduire à des manœuvres risquant de provoquer des chutes.
    Le mieux est soit de reconnaître son erreur et de s'excuser, soit régler le différent de façon sportive.
  • Le cyclisme de compétition doit être pratiqué en respectant les dirigeants et les bénévoles de son propre club comme ceux des autres clubs car sans eux rien ne peut se faire : encadrement à l'entraînement
    et sur les courses, sécurisation des circuit de course, etc. Ceci dit, pour la bonne marche du club, s'il est évident que la bonne humeur est de " rigueur ", cela n'empêche pas le coureur et le dirigeant
    d'émettre des remarques à conditions qu'elles soient constructives, c'est-à-dire accompagnées de propositions de solutions ou d'aide. Les différents au sein du club doivent être abordés le lundi, à la
    réunion hebdomadaire et non sur le lieu de la course.
  • Le cyclisme de compétition doit être pratiqué en respectant les riverains des routes que nous empruntons, que ce soit à l'entraînement ou en course : ne pas jeter par terre les emballages des produits
    énergétiques (pâtes de fruit, barres de céréales, pipettes), ne pas uriner contre les clôtures et les portails des propriétés privées, etc.
  • Le cyclisme de compétition doit être pratiqué en respectant les autres usagers de la route : courtoisie et respect du code de la route à l'entraînement.
  • Le cyclisme de compétition doit être pratiqué en respectant les décisions des commissaires de course. En cas de désaccord avec une décision le concernant, le coureur doit en informer son
    dirigeant immédiatement pour que ce dernier intervienne.
  • Le cyclisme de compétition doit être pratiqué en respectant les règles fédérales. Tout coureur déclaré positif au contrôle anti-dopage sera radié du club.
  • Le cyclisme de compétition doit être pratiqué en respectant les autres usagers de la route. Cela implique de la courtoisie et le respect du code de la route.
  • 5) La voiture du club
  • La voiture du club doit être au service d’une équipe et faciliter les déplacements lointains. Elle sera prêtée uniquement à une équipe constituée d’au moins trois coureurs, ou moins si l’un d’eux ne
    possède pas le permis de conduire, et pour effectuer un trajet aller-retour d’au moins 100 km.
  • Concernant les frais d’utilisation, le carburant est à la charge du club mais les péages et les éventuelles amendes sont respectivement à la charge des occupants de la voiture et de son conducteur.
  • La voiture du club doit être restituée dans un état de propreté intérieure proche de celui du départ. Dans le cas contraire, elle ne pourra plus être prêtée aux personnes responsables des dégradations.
  • Pour les jours où plusieurs équipes seraient engagées sur des courses différentes, la voiture du club ira sur la course désignée par le club et elle bénéficiera à ceux qui en ont le plus besoin.
  • B) L'EQUIPEMENT VESTIMENTAIRE

  • L'équipement vestimentaire de base du coureur, qui est fonction de la trésorerie du club, est le suivant : un cuissard court / un cuissard long / un maillot manches courtes / une veste thermique / une paire
    de gants d'été
  • Cet équipement de base est susceptible d'être amélioré en fonction du budget disponible de l'année. Les coureurs qui le désirent peuvent aussi acheter des équipements supplémentaires (en fonction des
    quantités minimales exigées par le fabriquant).
  • Un chèque de caution de 150 €, renouvelé chaque année et établi à l'ordre du Team Chatou, est demandé lors de la remise de l'équipement.
  • Une attestation de remise d'équipement doit être signée par le Président et le licencié.
  • En cas de départ du club, le licencié doit restituer le maillot et la veste en bon état.
  • Le port de la veste d'hiver du club est obligatoire à l'entraînement collectif sur route afin de respecter les couleurs de le Ville de Chatou et de donner une bonne image du club.
  • Le port du maillot du club aux nouvelles couleurs est obligatoire pour courir sous peine de pénaliser le club lors du classement par équipe.
  • C) COTISATION CLUB ET ENGAGEMENTS

  • La cotisation club est fonction de la catégorie d'âge : minimes et cadets : 80 euros / juniors : 110 euros / seniors : 135 euros
  • Pour les nouvelles inscriptions enregistrées à partir du 1er septembre, la cotisation est valable jusqu'au 31 décembre de l'année suivante.
  • Pour les courses FFC, le club prend en charge le coût de l'engagement mais pas les amendes infligées par le Comité d'Ile de France.
  • Pour les courses FSGT, les coureurs doivent payer le coût de d'engagement, sauf si le club décide d'y engager toute l'équipe, faute de course en FFC.
  • Les engagements sont effectués le plus tôt possible. Le coureur désirant être engagé doit en faire la demande chaque semaine auprès du responsable des engagements, soit le dimanche sur les courses, soit lors de
    la réunion du club, soit par téléphone, soit par courriel au plus tard trois jours avant la course et avant 19 heures. Le coureur engagé, absent au départ d'une course sans avoir prévenu et qui n'est pas présent
    le lundi suivant à la réunion du club ou qui n'a pas téléphoné ou envoyé un courriel ne sera pas réengagé.
  • D) PRIMES DES COUREURS

    Le coureur doit fournir chaque semaine au responsable des statistiques ses derniers résultats. A défaut, ses résultats ne pourraient pas être pris en compte pour l'attribution des primes.

    1) Primes individuelles
    Place 2ème Caté. FFC 3ème Caté. FFC Dep. Cadets FFC Minimes FFC Ufolep / FSGT
    1 60 50 30 18 15 25
  • Pour les épreuves à étapes ou à demi-étapes, chacune d'elles, au même titre que le classement général, comptent pour l'attribution des primes individuelles.
  • Dans les courses où plusieurs catégories prennent le départ en même temps, c'est la place au classement scratch qui est prise en compte.
  • Les primes de la grille ci-dessus s'additionnent bien évidemment aux primes de la grille du CIF pour les catégories concernées.
  • Le club s'aligne sur la grille des primes du CIF pour les places obtenues en cyclo-cross et sur piste pour les catégories concernées.
  • Les épreuves de gentlemen ne sont pas prises en compte pour l'attribution des prix club.
  • 2) Prix d'équipe
    2ème Caté. FFC 3ème Caté. FFC Dep. Cadets FFC Minimes FFC
    75 60 45 30 15

    Les primes de la grille ci-dessus sont partagées entre les premiers coureurs constituant l’équipe gagnante, trois coureurs pour toutes les catégories et deux coureurs pour les minimes.

    Les dirigeants présents à la course peuvent décider, le cas échéant, qu'une prime de 16 euros sera partagée entre les coureurs qui auront aidé les trois premiers du club (les deux premiers pour les minimes) à remporter le prix d'équipe.

    E) CLASSEMENT AU SEIN DU CLUB

    En fin de saison, un classement est établi en fonction des résultats individuels et permet de récompenser le premier de chaque catégorie d'âge ou de niveau lors du repas du club.

    Statuts

    I - OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

    Article 1er : dénomination

    Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association dénommée Team Chatou Cyclisme fondée le 14 Juin 2010 et qui a pour objet la pratique du cyclisme en compétition ou en loisir.

    Sa durée est illimitée.

    Elle a son siège à la mairie de Chatou. Toute modification du siège pourra être effectuée sur décision du Comité directeur.

    Elle a été déclarée, conformément à la loi du 1er juillet 1901, à la préfecture de St Germain en Laye sous le numéro W783002311 le 16 Juillet 2010.

    Article 2 : moyens d'action

    Les moyens d'action de l'association sont la tenue d'assemblées périodiques, les séances d'entraînement, les conférences et cours sur les questions sportives, l'organisation et la participation aux compétitions et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres au développement de la jeunesse. Dans son organisation et son fonctionnement, l'association s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres. L'association respecte l'égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes, elle prendra toute mesure utile visant à ce que la composition du comité directeur reflète au mieux la composition de l'assemblée générale.

    Article 3 : composition de l'association

    L'association se compose de membres actifs ayant acquitté le montant de la cotisation annuelle tel que fixé par l'Assemblée générale. Le titre de membre d'honneur peut être décerné par l'assemblée générale aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer la cotisation annuelle. Elles assistent aux assemblées générales avec voix consultative. Les mineurs peuvent adhérer à l'association sous réserve d'un accord tacite ou d'une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l'association.

    Article 4 : perte de la qualité de membre

    La qualité de membre se perd par :
    - le décès,
    - la démission,
    - l'arrivée du terme de la licence,
    - la radiation prononcée par le Comité directeur pour non paiement de la cotisation, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications,
    - La radiation prononcée pour motif disciplinaire grave dans les conditions prévues par les présents statuts.

    II - AFFILIATION

    Article 5 : affiliation

    L'association est affiliée aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu'elle pratique. Elle s'engage :
    - à assurer la liberté d'opinion et le respect des droits de la défense,
    - à s'interdire toute discrimination illégale,
    - à veiller à l'observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (C.N.O.S.F.),
    - à respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines pratiquées par ses membres,
    - à se conformer entièrement aux statuts et règlements des fédérations dont elle relève, ainsi qu'à ceux de leurs Comités régionaux et départementaux,
    - à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.

    III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

    Article 6 : composition et élection du comité directeur

    Le Comité directeur de l'association est composé de 6 membres reflétant la composition de l'assemblée générale s'agissant de l'égal accès des hommes et des femmes dans cette instance. Il sont élus au scrutin secret par l'Assemblée générale. Le mandat du Comité directeur est de 2 ans.

    Est électeur tout membre de l'association à jour de ses cotisations. Les membres âgés de moins de 16 ans disposent du droit de vote uniquement par l'intermédiaire de leurs représentants légaux.

    Le vote par procuration est autorisé. Seuls les membres électeurs peuvent être porteurs de procurations (3 au maximum).

    Le vote par correspondance n'est pas admis.

    Est éligible au Comité directeur toute personne qui est âgée de 16 ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de 6 mois, qui jouit de ses droits civiques et est à jour de ses cotisations.

    Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation de leurs représentants légaux.

    La moitié au moins des sièges du Comité directeur devra être occupée par des membres ayant la majorité légale au jour de l'élection.

    Nul ne peut être élu au premier tour de scrutin s'il n'a pas obtenu la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs. Au deuxième tour de scrutin, la majorité relative suffit.

    La représentation des féminines est assurée par l'obligation de leurs attribuer au moins un siège au sein du comité directeur par tranche de 10 pourcent d'adhérents de l'association de sexe féminin au jour du vote.

    En cas de vacance de poste, le Comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement des ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où expire normalement le mandat du Comité directeur.

    Article 7 : fonctionnement du comité directeur

    Le Comité directeur se réunit au moins 4 fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou à la demande du quart de ses membres.

    Président ou à la demande du quart de ses membres.

    La présence du tiers des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

    Le comité directeur adopte, avant le début de l'exercice, le budget annuel.

    Toute convention ou contrat passé entre l'association et un membre du comité directeur, son conjoint ou un de ses proches sera soumis à l'autorisation du comité directeur et sera présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

    Il est tenu un procès-verbal des séances du comité directeur. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

    Tout membre du Comité directeur qui aura, sans excuse valable, été absent lors de trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire.

    Article 8 : le bureau directeur

    Le Comité directeur élit parmi ses membres, par un vote à bulletin secret, un Bureau composé d'un Président, d'un à deux Vice-présidents, d'un Secrétaire et d'un Trésorier.

    Les salariés de l'association ne peuvent être membres du bureau directeur.

    Les membres du Bureau doivent être majeurs. Ils sont élus pour une durée de 2 ans.

    Les membres sortants sont rééligibles.

    Article 9 : composition et fonctionnement de l'assemblée générale

    L'assemblée générale se compose de l'ensemble des membres de l'association, à jour de leurs cotisations. Toutefois, les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent voter que par l'intermédiaire de leurs représentants légaux.

    L'assemblée générale se réunit au moins une fois par saison sportive sur convocation du Président du Comité directeur ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

    La convocation doit être envoyée au moins quinze jours avant la tenue de l'assemblée générale.

    Son ordre du jour est réglé par le Comité directeur, son Bureau est celui de l'association.

    Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité directeur et à la situation morale et financière de l'association.

    Elle approuve les comptes de l'exercice clos moins de 6 mois après la clôture de l'exercice, vote le budget prévisionnel de l'excercice suivant et délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

    Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité directeur dans les conditions fixées à l'article 6.

    Elle se prononce sur les modifications statutaires envisagées.

    L'assemblée générale fixe le prix du remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité directeur dans l'exercice de leurs activités.

    Les personnes rétribuées par l'association peuvent être admise à assister, avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

    Le vote par correspondance n'est pas admis.

    Il est tenu un procès-verbal des Assemblées. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

    Article 10 : délibérations de l'assemblée générale

    Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l'Assemblée. Les votes en Assemblée générale ont lieu au scrutin secret lorsqu'ils portent sur des personnes ou lorsque la moitié au moins des membres de l'assemblée générale le demande. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres de l'association est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est de nouveau convoquée avec le même ordre du jour et à 15 jours au moins d'intervalle. L'assemblée générale délibère alors sans condition de quorum.

    Article 11 : représentation de l'association

    L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président qui a le pouvoir d'agir en justice après accord des membres du Comité directeur. A défaut, elle sera représentée par tout autre membre du Comité directeur spécialement habilité à cet effet par le comité directeur.

    Pour les assemblées générales de ligues et de comités départementaux, le président ne pourra être remplacé que par un autre membre du comité directeur.

    Article 12 : procédure disciplinaire

    Les sanctions disciplinaires applicables aux membres de l'association ne peuvent se cumuler entre elles et doivent être choisies parmi les mesures ci-après :
    1° Avertissement.
    2° Blâme.
    3° Travail d'intérêt général effectué, avec l'accord de l'intéressé, au bénéfice de l'association.
    4° Suspension.
    5° Radiation.

    Les sanctions sont prononcées par le bureau directeur.

    Les membres du bureau directeur ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un intérêt direct ou indirect à l'affaire.

    L'intéressé est avisé, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, quinze jours au moins avant la date de la séance du bureau directeur où son cas sera examiné :
    - qu'il est convoqué à cette séance,
    - qu'il peut présenter des observations écrites ou orales,
    - qu'il peut se faire assister ou représenter par toute personne de son choix,
    - qu'il peut consulter l'ensemble des pièces du dossier.

    Lors de la séance disciplinaire, un membre du bureau présente les faits incriminés, l'intéressé ou son représentant présente ensuite sa défense.

    Le membre du bureau désigné comme président de séance peut faire entendre, notamment sur demande de l'intéressé, toute personne dont l'audition lui paraît utile.

    Dans tous les cas, l'intéressé ou son représentant doivent pouvoir prendre la parole en dernier.

    La décision du bureau est délibérée hors la présence de l'intéressé et de son représentant. La décision doit être motivée et signée par le président et le secrétaire général.

    Elle est aussitôt notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'intéressé.

    La décision peut faire l'objet d'un appel dans les 15 jours de son prononcé devant le comité directeur de l'association qui statue dans les plus brefs délais et selon les conditions fixées ci avant.

    IV - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

    Article 13 : modification des statuts

    Les statuts ne peuvent être modifiés par l'assemblée générale que sur proposition du comité directeur ou du quart des membres de l'assemblée générale.

    Dans l'un et l'autre cas, la convocation, accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications, est adressée aux membres de l'association 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l'assemblée.

    L'assemblée générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L'assemblée générale statue alors sans condition de quorum.

    Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

    Article 14 : dissolution de l'association

    L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si elle est convoqué spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues par l'article 13 des présents statuts.

    En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

    V - FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

    Article 15 : ressources de l'association et comptabilité

    Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l'association.

    Les dépenses sont ordonnancées par le président.

    Les procédures budgétaires donnent lieu aux approbations et contrôles prévus par les présents statuts.

    Le Comité directeur doit voter le budget prévisionnel annuel avant le début de l'excercice suivant.

    Les ressources de l'association se composent de :
    - produit des cotisations et droits d'entrée versés par les membres,
    - subventions diverses,
    - produit des fêtes, manifestations, intérêts, redevances des biens et valeurs qu'elle possède et rétribution des services rendus.

    Article 16 : déclaration en préfecture

    Le Président doit effectuer dans les trois mois à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 et concernant notamment :
    - les modifications apportées aux statuts,
    - le changement de titre de l'association,
    - le transfert du siège social,
    - les changements survenus au sein du Bureau directeur.

    Article 17 : règlement intérieur

    Le règlement intérieur est préparé par le Comité directeur et adopté par l'Assemblée générale.

    Article 18 : publicité des statuts

    Les statuts et le règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent être apportées doivent être communiqués au Comité départemental et à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports dans les trois mois qui suivent leur adoption en Assemblée générale. Ils doivent en outre être tenus à disposition des membres de l'association.

    Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale s'étant tenue à Chatou le 14 Juin 2010 sous la présidence de M. Papillon Eric assisté de M. Battut Gilles.

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